Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Evroniq est :

• Dénomination sociale : Evroniq SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 17 Rue de la Gaité, 75014 Paris, France
• SIREN : 847 392 165
• N° CPPAP : 0923 W 93847
• Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Aubert
• Téléphone : 01 42 78 95 31
• Courriel : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Selon votre interaction avec notre site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

2.1 Données de contact (formulaire de contact)

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Organisation ou institution d'appartenance (optionnel)
• Contenu du message envoyé

2.2 Données d'abonnement newsletter

• Adresse e-mail
• Date et heure d'inscription
• Adresse IP au moment de l'inscription (pour preuve de consentement)

2.3 Données de navigation (logs serveur)

• Adresse IP (anonymisée après 7 jours)
• Pages visitées, date et heure de visite
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Adresse de la page de provenance (referrer)

2.4 Données analytiques

Nous utilisons un outil d'analyse d'audience (Matomo, hébergé en France) pour mesurer la fréquentation de notre site. Les données collectées sont agrégées et pseudonymisées.

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé, données biométriques) n'est collectée par notre site.

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Durées de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à leur finalité :

• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans pour les besoins de la preuve
• Adresses e-mail newsletter : Jusqu'à désinscription ou absence de toute interaction pendant 3 ans
• Données de navigation (logs) : 12 mois glissants, avec anonymisation de l'IP après 7 jours
• Données analytiques agrégées : 25 mois (recommandation CNIL pour Matomo)
• Données de facturation : 10 ans en vertu des obligations comptables légales (article L.123-22 du Code de commerce)

Au terme de ces délais, les données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées si leur conservation à des fins statistiques est nécessaire.

5. Partage des données avec des tiers

Evroniq ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager certaines données avec les catégories de prestataires suivants, dans le strict cadre de leurs missions contractuelles :

• Hébergeur web : OVHcloud SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix — hébergement des données en France
• Outil d'emailing : Brevo (ex-Sendinblue), société française, pour l'envoi de la newsletter
• Outil d'analyse : Matomo (instance autohébergée en France, aucun transfert vers des tiers)
• Régie publicitaire : Google AdSense (sous réserve de votre consentement aux cookies publicitaires)

Tous nos prestataires sont liés par un contrat de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.

Des données peuvent également être communiquées à des autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou administrative légalement fondée.

6. Transferts de données hors Union européenne

La grande majorité de nos traitements de données s'effectue au sein de l'Union européenne. Le cas échéant, certains transferts peuvent avoir lieu vers des pays tiers dans les conditions suivantes :

• Vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation)
• Sur la base de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (CCT)
• Dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis pour les prestataires américains certifiés

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en contactant notre DPO à l'adresse indiquée en section 10.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la suspension temporaire d'un traitement
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
• Directives post-mortem : formuler des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en précisant votre identité et la nature de votre demande (voir section 10). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Evroniq met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications par protocole TLS/HTTPS (certificat SSL renouvelé automatiquement)
• Authentification forte requise pour l'accès aux systèmes de gestion du site
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes stockées dans un datacenter distinct en France
• Contrôle d'accès strict : seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données personnelles
• Formation annuelle du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données
• Procédure de gestion des violations de données conforme à l'article 33 du RGPD

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer sans délai injustifié si le risque est élevé.

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies. Pour une information complète sur les types de cookies utilisés, leurs durées de vie et vos options de gestion, veuillez consulter notre politique de cookies dédiée.

En résumé, nous utilisons :

• Cookies strictement nécessaires : déposés sans consentement préalable (session, préférences d'accessibilité, consentement aux cookies)
• Cookies analytiques : Matomo en mode « exemption CNIL » (anonymisés, sans consentement obligatoire)
• Cookies publicitaires Google AdSense : déposés uniquement après votre consentement explicite

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page.

10. Contact DPO & réclamations

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

En cas de difficulté persistante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée. Toute modification substantielle sera notifiée aux abonnés de la newsletter et signalée en haut de cette page avec la date de mise à jour.